Mentions légales.

Le site https://veltrapro.fr présente VELTRAPRO, agence d'accompagnement en acquisition client spécialisée dans les entreprises qui démarrent. Basée à Paris, elle intervient en Île-de-France et à distance partout en France, et installe pour les jeunes entrepreneurs un système d'acquisition qui génère des demandes de devis, sans prospection. Les présentes mentions légales identifient les responsables du site et fixent les conditions de son utilisation.

Objet des mentions légales

Les mentions légales sont les informations qu'un site professionnel doit rendre publiques pour permettre d'identifier son éditeur, son directeur de la publication et son hébergeur. Elles sont imposées par l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), créé par l'article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui a repris les dispositions de l'ancien article 6 III. Elles reprennent aussi les informations exigées par l'article 19 de la même loi pour une activité de services proposée à distance, les mentions d'identification qu'un entrepreneur individuel doit faire figurer sur son site selon le Code de commerce (articles R. 123-237 et R. 526-27) et l'information sur la médiation de la consommation prévue par le Code de la consommation (articles L. 616-1 et R. 616-1).

Elles s'appliquent à l'ensemble des pages du site. En naviguant sur celui-ci, vous êtes invité à en prendre connaissance. Pour découvrir l'agence elle-même et sa façon de travailler, consultez la page À propos de VELTRAPRO.

Éditeur du site

L'éditeur est la personne, physique ou morale, qui publie le site et répond de son contenu. Le site https://veltrapro.fr est édité par Kentin Boisson, entrepreneur individuel, qui exerce son activité sous le nom commercial VELTRAPRO. Conformément à l'article R. 526-27 du Code de commerce, sa dénomination associe son nom à la mention « EI ».

Nom commercial

VELTRAPRO

Dénomination

Kentin Boisson EI

Statut juridique

Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise

Adresse de domiciliation

60 rue François Ier, 75008 Paris

SIREN

941 353 252

SIRET

941 353 252 00013

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE), SIREN 941 353 252

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Adresse e-mail

contact@veltrapro.fr

Téléphone

06 51 61 03 85

Site internet

https://veltrapro.fr

L'adresse indiquée est l'adresse de domiciliation de l'entreprise : elle n'accueille pas de public. Les échanges avec VELTRAPRO se font à distance, par e-mail, par téléphone ou en visioconférence ; pour un courrier, utilisez cette adresse.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne responsable des contenus publiés sur le site. Pour un entrepreneur individuel, il s'agit de l'entrepreneur lui-même.

Directeur de la publication

Kentin Boisson

Qualité

Entrepreneur individuel, éditeur du site

Contact

contact@veltrapro.fr

Hébergement du site

L'hébergeur est le prestataire qui stocke les fichiers du site sur ses serveurs et les rend accessibles sur internet. Le site VELTRAPRO est hébergé par le prestataire suivant.

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Téléphone

Non communiqué publiquement par l'hébergeur ; contact : support@netlify.com

Site internet

https://www.netlify.com

Stockage des données

Depuis la loi du 21 mai 2024, l'éditeur doit aussi indiquer, le cas échéant, le nom et l'adresse des personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage des données qu'il traite directement dans le cadre du site (article 1-1, I, 5° de la LCEN). Pour le site VELTRAPRO, il s'agit des services qui reçoivent ou conservent les demandes envoyées par les visiteurs.

Messagerie électronique

[À compléter : fournisseur de la messagerie contact@veltrapro.fr, nom et adresse]

Envoi du formulaire

Netlify, Inc. (service Netlify Forms), 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Réception des demandes par e-mail

Google Ireland Limited (service Gmail), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Gestion des contacts (CRM)

Sans objet à ce jour : aucun outil de gestion des contacts n'est utilisé.

Les demandes envoyées avec le formulaire d'audit gratuit sont transmises et stockées par Netlify Forms, dans l'espace d'administration Netlify de VELTRAPRO, jusqu'à leur suppression : VELTRAPRO les exporte puis les supprime régulièrement de cet espace. Chaque demande passe par le filtre anti-spam Akismet d'Automattic (États-Unis), sous-traitant ultérieur de Netlify, et son contenu est repris dans l'e-mail de notification que Netlify adresse à VELTRAPRO : une copie est donc aussi conservée dans la messagerie indiquée ci-dessus. Netlify fait appel à d'autres sous-traitants ultérieurs, dont la liste est publiée sur la page des sous-traitants de Netlify.

Le détail des données concernées, de leurs destinataires, des transferts hors de l'Union européenne et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité de VELTRAPRO.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site VELTRAPRO sont protégés par le droit d'auteur : textes, mise en page, design, illustrations réalisées en HTML, CSS et SVG, logo et code source. Ils appartiennent à l'éditeur, Kentin Boisson EI. Les polices, bibliothèques et pictogrammes de tiers restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés dans le respect des licences indiquées dans la rubrique Crédits.

Les contenus éditoriaux, par exemple les guides pratiques du blog VELTRAPRO ou la présentation de la méthode VELTRA en 5 étapes, ne peuvent être reproduits, adaptés ou diffusés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants de ce code.

Le nom VELTRAPRO et son logo sont des signes distinctifs de l'activité de l'éditeur. Reproduire le logo, ou utiliser ce nom ou ce logo pour désigner une autre activité ou laisser croire à un lien avec VELTRAPRO, demande l'accord écrit préalable de l'éditeur. Citer le nom VELTRAPRO pour parler de l'agence ou de ses contenus reste libre.

Ce que vous pouvez faire, et ce qui demande un accord

Utilisations des contenus du site VELTRAPRO possibles avec ou sans autorisation préalable

Usage	Sans autorisation préalable ?
Faire un lien vers une page du site	Oui, dans les conditions décrites dans la rubrique Liens hypertextes.
Citer un court extrait en indiquant VELTRAPRO et la page d'origine	Oui, si la citation est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre qui l'incorpore, et si l'auteur et la source sont clairement indiqués (droit de courte citation, article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Reproduire un article, une page ou une illustration en entier	Non : accord écrit de VELTRAPRO nécessaire.
Reprendre le logo ou le design du site, ou utiliser le nom VELTRAPRO pour une autre activité	Non : accord écrit de VELTRAPRO nécessaire.
Afficher le site dans un cadre (iframe) sur un autre site	Non.

Pour toute demande d'autorisation, écrivez à contact@veltrapro.fr en précisant le contenu concerné et l'usage envisagé.

Responsabilité

VELTRAPRO veille à publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreur. Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale : ils ne constituent pas un conseil personnalisé, et le contenu et le prix de chaque accompagnement sont fixés par un devis remis avant tout engagement.

VELTRAPRO s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou en cas de panne indépendante de sa volonté. Dans les limites prévues par la loi, VELTRAPRO ne peut être tenue responsable de ces interruptions, ni des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes mentions ou d'une incompatibilité de votre équipement.

Signaler une erreur ou un contenu illicite

Si vous constatez une erreur, une information dépassée ou un contenu que vous estimez illicite, écrivez à contact@veltrapro.fr en indiquant l'adresse de la page, le passage concerné et la raison de votre signalement. VELTRAPRO examine chaque signalement et corrige ou retire le contenu si nécessaire.

Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, par exemple des sources officielles comme la CNIL ou les centres d'aide de Google. VELTRAPRO ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil ou vers toute autre page du site sans autorisation préalable, à condition que :

• la page s'ouvre dans une fenêtre complète, sans cadre ni intégration dans un autre site ;
• le lien ne laisse pas croire à un partenariat ou à une recommandation qui n'existe pas ;
• le site d'origine ne diffuse pas de contenu illicite ou contraire à l'ordre public.

VELTRAPRO peut demander à tout moment le retrait d'un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Données personnelles et cookies

VELTRAPRO collecte des données personnelles lorsque vous les lui transmettez, par exemple avec le formulaire de demande d'audit gratuit ou par e-mail. Le responsable du traitement est Kentin Boisson EI, qui exerce sous le nom commercial VELTRAPRO. Ce traitement est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) en écrivant à contact@veltrapro.fr, et adresser une réclamation à la CNIL.

Le site ne dépose aucun cookie. Il enregistre seulement dans votre navigateur quelques informations techniques, qui ne sont transmises à aucun serveur : le fait que l'animation d'ouverture a déjà été jouée (information effacée à la fermeture de l'onglet) et votre choix éventuel de mettre en pause les animations. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience à ce jour. Les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Médiation de la consommation

La médiation de la consommation permet à un client particulier de chercher, gratuitement et avec l'aide d'un tiers indépendant, une solution amiable à un litige qui l'oppose à un professionnel. VELTRAPRO accompagne des professionnels comme des particuliers : conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VELTRAPRO, indiqué ci-dessous.

Médiateur de la consommation

[À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation, une fois la convention signée]

Comment recourir au médiateur

1. Adressez d'abord une réclamation écrite à VELTRAPRO, par e-mail à contact@veltrapro.fr ou par courrier à Kentin Boisson EI, 60 rue François Ier, 75008 Paris, en décrivant le litige et ce que vous demandez.
2. Si cette réclamation n'aboutit pas à une solution qui vous satisfait, vous pouvez saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet.
3. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de VELTRAPRO.
4. La médiation est gratuite pour vous : les frais de la médiation sont à la charge de VELTRAPRO.

Le médiateur ne peut pas examiner un litige si vous ne justifiez pas d'une réclamation écrite préalable auprès de VELTRAPRO, si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous le saisissez plus d'un an après votre réclamation écrite ou si le litige n'entre pas dans son champ de compétence (article L. 612-2 du Code de la consommation).

Le recours au médiateur reste un droit, pas une obligation : aucune clause ne peut vous imposer de passer par la médiation avant de saisir le juge (article L. 612-4 du Code de la consommation).

Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation). La médiation de la consommation ne s'applique donc pas aux litiges entre professionnels : si vous êtes client en tant qu'entreprise, la recherche d'une solution amiable passe par un échange direct avec VELTRAPRO, décrit ci-dessous.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas le client consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : adressez d'abord une réclamation écrite à VELTRAPRO, par e-mail à contact@veltrapro.fr ou par courrier à l'adresse de domiciliation indiquée dans la rubrique Éditeur du site. Si vous êtes un client consommateur, vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Vos recours, étape par étape

Recours possibles en cas de litige avec VELTRAPRO, pour un client particulier et pour un client professionnel

Étape	Client particulier (consommateur)	Client professionnel
1. Réclamation écrite à VELTRAPRO	Oui : c'est un préalable obligatoire avant toute médiation.	Oui : une solution amiable est recherchée en priorité.
2. Médiation de la consommation	Possible et gratuite, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite ; elle reste facultative.	Non : elle ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.
3. Saisine d'un tribunal	Juridiction compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez (article R. 631-3 du Code de la consommation).	Juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.

Le site est rédigé en français, langue qui fait foi.

Crédits

Le site VELTRAPRO est un site statique, sans photographie de banque d'images : ses illustrations sont dessinées en HTML, CSS et SVG. Les polices et les bibliothèques ci-dessous sont hébergées directement sur le serveur du site, sans appel à Google Fonts ni à un CDN tiers.

Crédits du site VELTRAPRO : ressources utilisées, auteurs et licences

Ressource	Auteur	Licence
Police de titrage Archivo	Omnibus-Type	SIL Open Font License 1.1
Police de texte Inter	Rasmus Andersson	SIL Open Font License 1.1
Police d'accent Instrument Serif	Instrument	SIL Open Font License 1.1
Animations : GSAP et ScrollTrigger	GreenSock	Licence standard GSAP
Défilement fluide : Lenis	darkroom.engineering	Licence MIT
Pictogrammes, d'après la bibliothèque Lucide	© Lucide Icons and Contributors	Licence ISC
Conception et réalisation du site	VELTRAPRO	Tous droits réservés

La licence SIL Open Font License permet d'utiliser et d'intégrer librement ces polices, y compris à des fins commerciales, à condition de ne pas les vendre seules. Son texte est disponible sur openfontlicense.org.